Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination à la commission d'indemnisation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire prévue à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique <BR>

J.O. 132 du 9 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination à la commission d'indemnisation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire prévue à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique

NOR : SANP0622254A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 mai 2006 :

Mme Anne-Marie Camguilhem, conseiller d'Etat, est nommée vice-présidente de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique.

Sont nommés membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 susvisé, au titre du 5° de l'article R. 3111-25 :

Mme Sophie Gromb, professeure de médecine légale ;

M. Thomas Papo, professeur en médecine interne ;

M. Jacques Touchon, professeur en neurologie.